Dans le cadre d’un projet intégré visant à renforcer la protection, l’éducation des consommateurs et la transparence, Agos a signé des protocoles d’accord avec les principales associations italiennes de consommateurs, qui comprennent des accords relatifs à la procédure de conciliation.

L’objet de la Procédure de Conciliation sont les plaintes déjà transmises à Agos Ducato, qui ont été résolues avec une réponse considérée insatisfaisante pour le Client, ou par rapport auxquelles Agos Ducato n’a fourni aucune réponse dans le délai maximum de 40 jours à partir de la réception de la plainte.

La procédure concerne les plaintes relatives aux produits/services financiers commercialisés par Agos Ducato, qui présentent les caractéristiques suivantes

– montant contesté égal ou supérieur à 1 000,00 € ;

– les produits et services commercialisés après juillet 2014 ;

– les litiges qui ne sont pas liés aux questions générales du système financier.

Le début de la procédure est subordonné à la demande écrite d’admission du Client, à établir en remplissant le formulaire approprié.

Les demandes de conciliation doivent être examinées dans un délai de 60 jours, avec possibilité de prolongation pour une période n’excédant pas 60 jours.

Pour des informations plus détaillées, veuillez lire le règlement de conciliation.

Assofin – Adoc Conciliation conjointe

– est une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges entre consommateurs et intermédiaires bancaires/financiers, en alternative au juge et à l’arbitre bancaire/financier ;

– il peut concerner les prêts à la consommation suivants

• PRÊTS PERSONNELS
• PRÊTS DE FINANCEMENT (POUR L’ACHAT DE VOITURES, D’APPAREILS MÉNAGERS, ETC.)
• CARTES DE CRÉDIT
• FINANCEMENT EN CAS DE RETRAIT DU CINQUIÈME DE LA RÉMUNÉRATION OU DE LA PENSION

– ne peut être activé qu’à la suite d’une plainte adressée à l’intermédiaire bancaire/financier et resté sans réponse ou dont la réponse a été jugée insatisfaisante ;

– elle est rapide (la procédure ne peut pas durer plus de 90 jours), gratuite et ne nécessite pas l’assistance d’un avocat ;

o il s’agit d’une procédure de pair à pair : la commission de conciliation qui tente de résoudre le litige est composée d’un représentant de l’association de consommateurs agissant au nom du client et d’un représentant de l’intermédiaire bancaire/financier impliqué ;

– elle est volontaire : le client a le droit de se retirer de la procédure à tout moment, et l’accord obtenu par la commission est soumis au client qui est libre d’accepter la solution proposée ou de la rejeter, et éventuellement, saisir le tribunal ou l’arbitre bancaire/financier.

Pour en savoir plus sur le fonctionnement de la procédure de conciliation, cliquez ici.

Pour avoir accès à la conciliation, il est nécessaire d’envoyer le formulaire de demande.

– à l’intermédiaire bancaire/financier concerné ou

– Adoc

– selon les modalités indiquées par l’intermédiaire et/ou l’association de consommateurs.

Banques et intermédiaires financiers associés à Assofin

BCC CreditoConsumo SpA

BNL Finance SpA

Carrefour Banque SA – succursale italienne

Compass Banca SpA

Consel SpA

Creditis Servizi Finanziari SpA

FCE Bank plc

Fiditalia SpA

Findomestic Banca SpA

Finitalia SpA

Futuro SpA

Pitagora SpA

Prestitalia SpA

Smartika

Toyota Financial Services (UK) Plc

Volkswagen Bank GmbH